Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2024. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Nivéorup, éditée par Nivéorup SAS, société immatriculée en France, dont le siège social est situé au 14 rue de la République, 75011 Paris, France.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès à la plateforme Nivéorup, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'utilisateur et de Nivéorup SAS dans ce cadre.
La plateforme Nivéorup propose des services numériques intelligents : analyse de données, génération d'insights structurés, accès à un tableau de bord personnel et outils d'automatisation numérique.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Nivéorup est conditionné à la validation préalable d'une demande d'accès par l'équipe de support. Toute personne souhaitant accéder à la plateforme doit :
- Soumettre une demande via le formulaire de contact disponible sur le site niveorup.com
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande
- Attendre la validation de sa demande par l'équipe Nivéorup avant d'accéder aux services
- Utiliser ses identifiants d'accès de manière personnelle et confidentielle
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Nivéorup de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public
- La transmission de données illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs
- Le partage non autorisé des identifiants d'accès
- Toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme
4. Services proposés
Nivéorup propose les services numériques suivants aux utilisateurs disposant d'un accès validé :
- Analyse de données soumises par l'utilisateur via l'interface de la plateforme
- Génération d'insights structurés basés sur les données disponibles
- Accès à un tableau de bord personnel configurable
- Outils numériques automatisés pour l'organisation et la révision d'informations
- Support utilisateur par e-mail et téléphone
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Nivéorup (interface, fonctionnalités, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de Nivéorup SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en France. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
6. Disponibilité du service
Nivéorup s'efforce d'assurer la disponibilité continue de sa plateforme. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'incidents techniques. Nivéorup informera les utilisateurs dans la mesure du possible en cas d'interruption planifiée.
7. Limitation de responsabilité
Les insights et analyses produits par la plateforme Nivéorup sont fournis à titre informatif. Nivéorup SAS ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies par la plateforme.
8. Modification des CGU
Nivéorup SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
Nivéorup SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :
Nivéorup SAS — 14 rue de la République, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected] — Téléphone : +33 1 42 58 39 17